Création de l’Institut

Délibération n° 76-50 AT du 09/07/1976 portant création de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (remplacé, délibération n° 99-57, article 1er), JOPF n° 19 du 15/09/1976 p. 673

Modifiée par :

  • Délibération n° 99-57 du 22/04/1999, JOPF du 29/04/1999, n° 17, p. 908
  • Délibération n° 2000-31 APF du 17/03/2000, JOPF n° 13 du 30/03/2000 p. 731

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Organisation de l’Institut

Arrêté n° 770 CM du 13/08/1985 relatif à l’organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l’institut territorial de la statistique (1), JOPF n° 25 du 01/09/1985 p. 1116

Modifié par :

  • Arrêté n° 22 CM du 07/01/1988, JOPF n° 3 du 21/01/1988 p. 183
  • Arrêté n° 475 CM du 11/04/1989, JOPF n° 16 du 20/04/1989 p. 617
  • Arrêté n° 543 CM du 27/04/1989, JOPF n° 19 du 11/05/1989 p. 783
  • Arrêté n° 795 CM du 13/07/1989, JOPF n° 30 du 27/07/1989 p. 1322
  • Arrêté n° 572 CM du 28/05/1991, JOPF n° 23 du 06/06/1991 p. 971
  • Arrêté n° 1027 CM du 22/11/1993, JOPF n° 48 du 09/12/1993 p. 2048
  • Arrêté n° 610 CM du 13/06/1996, JOPF n° 26 du 27/06/1996 p. 1056
  • Arrêté n° 892 CM du 30/06/1999, JOPF n° 27 du 08/07/1999 p. 1472
  • Arrêté n° 1156 CM du 10/09/2001, JOPF n° 38 du 20/09/2001 p. 2389
  • Arrêté n° 839 CM du 20/06/2002, JOPF n° 27 du 04/07/2002 p. 1631
  • Arrêté n° 66 CM du 24/01/2006, JOPF n° 5 du 05/02/2006 p. 360
  • Arrêté n° 120 CM du 05/02/2007, JOPF n° 6 NC du 08/02/2007 p. 460
  • Arrêté n° 306 CM du 20/03/2009, JOPF n° 13 du 26/03/2009 p. 1302
  • Arrêté n° 340 CM du 23/03/2011, JOPF n° 12 NC du 24/03/2011 p. 1341
  • Arrêté n° 572 CM du 28/04/2011, JOPF n° 18 du 05/05/2011 p. 2003

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Commissaire de gouvernement

Arrêté n° 580 CM du 05/07/1993 relatif aux commissaires de gouvernement et à la force exécutoire des délibérations des établissements publics territoriaux, JOPF n° 28 du 15/07/1993 p. 1216

Modifié par :

  • Arrêté n° 1070 CM du 03/12/1993 ; JOPF n° 49 du 16/12/1993 p. 2136
  • Arrêté n° 543 CM du 03/06/1994 ; JOPF n° 24 du 16/06/1994 p. 1112
  • Arrêté n° 386 CM du 07/04/1995 ; JOPF n° 16 du 20/04/1995 p. 919
  • Arrêté n° 753 CM du 17/07/1995 ; JOPF n° 30 du 27/07/1995 p. 1533
  • Arrêté n° 1388 CM du 03/10/2000 ; JOPF n° 41 du 12/10/2000 p. 2447

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Arrêté n° 370 CM du 19/04/2006 portant nomination de M. Gilbert LESCROEL en qualité de commissaire de gouvernement à l'Institut de la statistique de Polynésie française, JOPF n° 17 du 27/04/2006 p. 1428

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(1) Nouvelle dénomination : l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) (Dél n° 99-57 APF du 22/04/1999, art. 1er)

Nomination directeur

Arrêté n° 901 CM du 21/07/2008 portant nomination de M. Hervé BACHERE en qualité de directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, JOPF n° 31 du 31/07/2008 p. 2859

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Représentation du personnel

Arrêté n° 1415 CM du 14/12/1990 relatif à la représentation du personnel au sein du conseil d'administration des établissements publics territoriaux, JOPF n° 50 du 27/12/1990 p. 2013

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Arrêté n° 1416 CM du 14/12/1990 portant création de commissions paritaires consultatives auprès des établissements publics territoriaux, JOPF n° 50 du 27/12/1990 p. 2013

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Programme d'études et de traitement des données statistiques

Arrêté n° 338 CM du 18/03/2010 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2010, JOPF n° 12 du 25/03/2010 p. 1373

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Indice des prix

Arrêté n° 239 CM du 14/02/2008 portant création d’un nouvel indice des prix de détail à la consommation des ménages, JOPF n° 8 du 21/02/2008 p. 727

Modifié par :

  • Arrêté n°1970 CM du 26/12/2008, JOPF n° 2 du 08/01/2009 p. 113

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Index BTP

Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010 fixant les règles de variations des prix des marchés publics, JOPF n° 1 du 06/01/2011 p. 21

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Arrêté n° 1290 CM du 08/10/2001 relatif à la composition et à la désignation des membres de la commission des indices et index BTP et TPP, JOPF n° 42 du 18/10/2001 p. 2652

Modifié par :

  • Arrêté n° 288 CM du 10/03/2003, JOPF n° 12 du 20/03/2003 p. 683
  • Arrêté n° 802 CM du 01/08/2006, JOPF n° 32 du 10/08/2006 p. 2789

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Arrêté n° 344 CM du 23/03/2011 fixant la table de passage entre l'ancienne et la nouvelle nomenclature des index des travaux du bâtiment et des travaux publics, JOPF n° 13 du 31/03/2011 p. 1363

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Observatoire du BTP

Arrêté n° 1310 CM du 12/10/2001 relatif à la création de l'observatoire du bâtiment et des travaux publics au sein de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, JOPF n° 43 du 25/10/2001 p. 2716

Modifié par :

  • Arrêté n° 191 CM du 18/02/2002, JOPF n° 9 du 28/02/2002 p. 532
  • Arrêté n° 356 CM du 18/10/2004, JOPF n° 44 du 28/10/2004 p. 3448
  • Arrêté n° 102 CM du 19/11/2004, JOPF n° 39 NS du 22/11/2004 p. 616
  • Arrêté n° 160 CM du 26/11/2004, JOPF n° 46 du 09/12/2004 p. 3605
  • Arrêté n° 207 CM du 04/02/2005, JOPF n° 7 du 17/02/2005 p. 742
  • Arrêté n° 732 CM du 21/07/2006, JOPF n° 31 du 03/08/2006 p. 2671
  • Arrêté n° 1411 CM du 05/12/2006, JOPF n° 50 du 14/12/2006 p. 4369
  • Arrêté n° 550 CM du 27/04/2011, JOPF n° 18 du 05/05/2011 p. 1994

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